Avis de résiliation d’un contrat de travail

Selon le droit du travail, tout contrat de travail peut être résilié d’un commun accord entre les parties. Dans ce cas, les parties s’accordent sur le moment où la relation de travail prend fin et à partir duquel l’employé ne doit plus fournir de travail.

Résiliation du contrat de travail

La résiliation d’un contrat de travail peut soulever de nombreuses questions. Par exemple, les employés peuvent se demander si et dans quelles conditions ils recevront des allocations de chômage. Il convient de rappeler qu’il existe plusieurs façons de mettre fin au contrat de travail et que chacune d’entre elles a ses conséquences.

Les modes de rupture du contrat de travail

Selon le Code du travail, le contrat de travail est résilié

  • par accord entre les parties ;
  • par une déclaration de l’une des parties en respectant le délai de préavis (résiliation avec préavis) ;
  • par une déclaration de l’une des parties sans respecter le délai de préavis (résiliation sans préavis) ;
  • à la fin de la période pour laquelle le contrat a été conclu.

Le contrat de travail pour une période d’essai est rompu à l’expiration de cette période. Avant la fin de cette période, il peut être résilié par préavis.

Résiliation d’un contrat de travail avec consentement mutuel

En pratique, la résiliation du contrat d’un commun accord entre les parties nécessite le consentement de l’employeur et du salarié. Le règlement ne règle pas la question de savoir laquelle des parties peut faire une proposition pour conclure un tel accord. Pour cette raison, il peut s’agir d’une initiative de l’employé et de l’employeur. Les parties peuvent préparer un document commun. Il est également possible que la proposition d’une partie soit acceptée par l’autre. À des fins de preuve, il est bon que cela soit fait par écrit, mais formellement, il n’y a pas d’exigence de ce type.

En règle générale, si le contrat est résilié d’un commun accord, le droit aux prestations commence 90 jours après la date d’inscription à l’agence pour l’emploi.

Résiliation du contrat de travail par le salarié

Les règlements du Code du travail précisent les situations dans lesquelles l’employé peut mettre fin au contrat de travail sans préavis. Il s’agit des cas où un certificat médical est délivré, qui indique l’effet néfaste du travail effectué sur la santé du salarié, et où l’employeur ne transfère pas le salarié à un autre emploi dans le délai indiqué dans le certificat médical. Il doit s’agir d’un emploi qui convient compte tenu de l’état de santé et des qualifications professionnelles du salarié. Un employé peut également mettre fin à un contrat de travail sans préavis si l’employeur a commis un manquement grave à ses obligations fondamentales envers l’employé. Le salarié a alors droit à une indemnisation.

Il est important de ne pas oublier de conserver la forme écrite de la déclaration de l’employé sur la résiliation du contrat de travail sans préavis et de fournir le motif justifiant la résiliation. Ce mode de résiliation du contrat de travail entraîne des conséquences, que la loi lie à la résiliation du contrat par préavis.

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