Certificat d’emploi et de rémunération

Dans certaines situations de la vie, nous devons prouver que nous sommes employés et le montant du salaire que nous recevons. À titre d’exemples de telles situations, nous pouvons citer la demande d’un prêt, la demande d’une subvention gouvernementale pour un cours, une place dans un jardin d’enfants pour un enfant ou la demande d’une pension alimentaire. Dans chacun de ces cas, un certificat d’emploi et de revenu est requis.

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Quand un certificat d’emploi et de rémunération est-il utile ?

Comme indiqué ci-dessus, il est souvent nécessaire de présenter un tel document – les exemples ci-dessous l’illustrent bien :

  • lors d’une demande de prêt, il augmente la solvabilité du demandeur ;
  • lors de l’achat de biens en location-vente, il est utile de prouver que l’acheteur remboursera le prêt à temps ;
  • l’inscription d’un enfant dans un jardin d’enfants garantit des paiements réguliers et indique l’opportunité de placer l’enfant dans une telle institution – les parents qui travaillent ne peuvent pas s’occuper d’un enfant en même temps.  

Ce dernier point est quelque peu controversé, mais le certificat d’emploi et de revenus exigé est nécessaire, car de nombreux parents qui ne travaillent pas préparent de tels documents pour assurer une place dans le jardin d’enfants à leur enfant.

Que doit contenir le certificat d’emploi et de revenu ?

Les éléments nécessaires du certificat d’emploi et de rémunération comprennent les données de l’employé, les données les plus importantes concernant l’emploi actuel et le salaire pour cet emploi. En outre, l’entité qui prépare le document doit inclure des informations sur les éventuels frais de recouvrement de dettes à l’encontre de l’employé, ainsi que le cachet et la signature de l’employeur. Comme données nécessaires à la délivrance de l’attestation d’emploi et de revenus, nous pouvons indiquer le nom et le prénom, le numéro et la série de la carte d’identité.

Les informations relatives à l’emploi doivent être formulées de manière à ce qu’il soit facile de savoir quand la personne qui présente le certificat a commencé à travailler, quel poste elle occupe et quel type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée) régit la relation de travail. Pour l’indication des revenus, il suffit de disposer d’un salaire mensuel brut moyen, calculé (par exemple) sur la base des 3 mois précédant la date de délivrance du certificat. Les informations sur les frais d’huissier ou la faillite/liquidation d’un employeur peuvent sembler inutiles, mais du point de vue d’un prêteur ou d’une banque qui examine une demande de crédit, elles sont très importantes, car elles peuvent affecter de manière significative la liquidité financière de l’emprunteur.

Certificat d’emploi et de rémunération – que faut-il savoir ?

Le refus de délivrer un tel document peut être considéré comme un acte au détriment du salarié – un employeur ne peut pas refuser de délivrer un certificat d’emploi et de rémunération.  

Il n’existe pas de procédure unique pour demander un certificat, sauf si l’employeur l’a réglementé dans le règlement du lieu de travail ou dans d’autres règlements internes.

Il n’y a pas de limite au nombre de certificats qu’un employé peut demander dans une année. L’employeur est tenu de délivrer un certificat chaque fois qu’un subordonné en fait la demande.

 

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