Decouvrez l’avis de situation INSEE et KBIS

La création et la gestion d’une entreprise passent forcément par le volet juridique. Pour qu’une entreprise puisse mener ses activités de la meilleure des manières en ne craignant aucune situation, certains documents entrent en ligne de compte. C’est ainsi qu’on parle souvent de l’avis de situation INSEE et du KBIS. Mais il n’est pas toujours aisé de savoir de quoi s’agit-il réellement. Dans cet article, nous allons vous fournir des informations utiles à votre compréhension.

Qu’est-ce que c’est que l’avis de situation INSEE ?

Pièce majeure dans la vie des entreprises et même de l’entrepreneur, l’avis de situation INSEE est un document administratif exigé en France dans certaines situations. C’est ce document qui identifie les entreprises françaises et qui leur permet d’avoir accès à plusieurs services de l’administration française. Par ailleurs, sans avis INSEE, il est impossible à une entité commerciale de procéder à l’ouverture d’un compte auprès d’un établissement financier. Si l’entreprise veut faire des formalités professionnelles, ce document doit intervenir. Même les auto-entrepreneurs en ont besoin.Une entreprise constituée peut également disparaître. C’est le cas des sociétés commerciales qui, pour une raison ou pour une autre, sont dissoutes. Des fois, cette dissolution se fait officieusement sans des formalités prouvant que l’entreprise n’existe plus. Pour éviter cela, les autorités ont instauré l’avis INSEE car ça permet de savoir si l’entité est encore active ou dissoute. Ceci évite aux investisseurs d’engager des fonds pour investir dans une société qui n’est plus viable. C’est d’ailleurs pour cela qu’à la demande de cet avis, les gérants de l’entreprise doivent fournir les informations les plus actuelles possibles.  L’obtention de l’avis est aisée puisque les formalités se font intégralement en ligne. Vous devez vous servir du numéro unique obtenu au moment de l’immatriculation de votre entreprise. Rendez-vous alors sur le site le l’INSEE avec les coordonnées demandées et vous ferez votre demande. C’est simple et pratique.

L’extrait KBIS, qu’est-ce-que c’est ?

Si, l’avis INSEE est la fiche d’identité de l’entreprise, l’extrait KBIS en est la carte d’identité. En effet, il renseigne sur tous les aspects de l’entreprise. Sa force juridique est plus que celle de l’avis. Il a une durée de validité de 03 mois. Ceci est prévu dans un souci d’actualisation des informations fournies par l’extrait. Donc si l’entreprise veut se servir de cette pièce, soit elle en fera la demande, soit elle se servira de l’ancien extrait si celui-ci est encore d’actuelle selon la loi. Ce document est essentiel pour procéder aux formalités administratives liées à la vie sociale, au régime de la société, aux apports faits ou à de multiples autres aspects. Afin d’obtenir cette pièce, vous n’êtes pas obligé de suivre une procédure totalement digitalisée, mais vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal de commerce. Mais si vous voulez l’avoir dans un délai record, le mieux à faire est de procéder à une demande en ligne. Vous pouvez même programmer les demandes de manière à ce que, chaque 3 mois, un extrait vous soit envoyé.

 

Différence entre l’avis de situation INSEE et KBIS

Les deux documents sont différents. Comme dit un peu plus haut, ils n’ont pas les mêmes valeurs juridiques. L’extrait KBIS est plus important que l’avis INSEE. Ça ne veut pas dire que ce dernier n’est pas important. Il sert à ouvrir un compte bancaire et à faire des formalités mais, s’il s’agit de formalités relatives à une entreprise sous le régime du RCS, l’extrait est irremplaçable. Alors que la demande de l’avis INSEE est gratuite, l’extrait KBIS est payant. De ce fait, il serait plus difficile de procéder à des études de concurrence, de partenariat et autres avec l’extrait KBIS. Même si c’est une micro-entreprise, l’exécution de son projet et de ses statuts nécessite quand même ces études.  Par ailleurs, l’extrait est nécessaire pour débloquer le capital social mis sur un compte en banque après les formalités devant la juridiction compétente. Enfin, toutes les décisions de justice liées à l’entreprise sont mentionnées sur l’extrait mais pas sur l’avis.

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