Les essentiels à savoir sur les baux commerciaux

Vous êtes propriétaire d’une entreprise, la location de terrains ou de hangar de stockage ou encore d’espace de bureau vous serez indispensable. Quel que soit le secteur d’activité dans lequel votre entreprise exerce et, quelle que soit sa taille, la location d’un local ou d’un espace de stockage est quelque chose que vous serez obligé de faire pour si vous voulez assurer le bon fonctionnement de votre société. Quand on parle de location, la première chose qui nous vient en tête est le contrat de bail. Dans cet article, nous allons vous aidez à mieux comprendre les baux, surtout les baux commerciaux.

Qu’est-ce qu’un bail commercial et que faut-il savoir sur ce genre de bail?

Le contrat de bail est tout d’abord un genre de contrat dans lequel vous pourrez trouver toutes les informations et les accords passés entre un locataire et un propriétaire. Parmi tous les contrats de bail, le bail commercial ou bail 3-6-9 est le plus célèbre auprès des entreprises. Les baux commerciaux sont des contrats entre le propriétaire d’un local ou d’un terrain que loue une entreprise (un locataire) pour ses activités. Un bail commercial renferme les obligations et les droits de chaque partie, durant la période convenue pour la location.

Vous devez savoir que tout le monde ne peut pas faire un bail commercial. Pour signer un bail commercial, les deux parties doivent avant toute chose, remplir certaines conditions. Tout d’abord, le terrain où l’espace à louer doit servir exclusivement a des activités commerciales, comme la vente ou encore le stockage de produits destinés a la vente. À part cela, le locataire doit être une personne morale inscrite légalement dans le registre du commerce et qui paye régulièrement ses impôts à l’état. Sans ces deux conditions, il vous sera impossible de signer un bail commercial avec qui que ce soit.

Si votre société remplit les conditions nécessaires citées ci-haut, vous pouvez entamer la négociation avec le ou les propriétaires du lieu que vous voulez louer. Mais avant de signer quoi que ce soit, assurez-vous que le bail commercial contient bien une estimation de tous les risques qui peuvent vous arriver. Par exemple, une évaluation des catastrophes naturelles qui peuvent se produire, comme une montée des eaux lors de la saison des pluies, etc. À part cela, assurez-vous que le loyer convenu et la durée de la location figurent bien dans le bail et qu’il n’y a pas d’autres conditions dont vous ignorez, mais qui figurent quand même dans le contrat.

Quels sont les avantages des baux commerciaux?

Quand vous voulez louer un terrain ou un espace pour votre entreprise, conclure par de simples mots lors d’une rencontre dans un restaurant entre vous et le propriétaire ne suffit pas. Pour éviter tout problème, il est primordial de retranscrire dans un papier, les accords concernant la location. Cet accord vous servira ensuite de moyen légal aux yeux de la loi, pour faire valoir vos droits et vos obligations envers le propriétaire, en cas de problèmes.

Avoir un contrat de bail en bonne et due forme vous permettra également d’éviter de perdre de l’argent inutilement. Signer un contrat de bail commercial avec le propriétaire des lieux que vous voulez louer est quelque chose de primordial.

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